1. Parties et Objet
Fondation Privée « Fondation Hélène des Roys » (ci-après « la Fondation » ou le « Responsable du
Traitement »)
Rue de Belle-vue 14, 1050 – Ixelles (BE)
BCE/TVA : 0750.509.883
Mail : info@fondationdesroys.org
Téléphone : +32 477 35 40 33

La Fondation établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante : www.fondationdesroys.org , (ci-après le « Site »), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par la Fondation.

Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.
A ce titre, la Fondation détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. La Fondation s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conformé à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à
l’égard des traitement des données à caractère personnel (ci-après, « la Loi ») et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »). 

La Fondation est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le « Sous-traitant »). Le cas échéant, la Fondation s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.

2. Traitement des données personnelles
L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles.
Le traitement de ces données par la Fondation, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de la Fondation, sera conforme à la Loi et au Règlement.
Les données à caractère personnel seront traitées par la Fondation, conformément aux finalités citées plus bas, via :

Pour vous inscrire à un événement :
- Nom/prénom/e-mail/rue/numéro/code postal/commune

Pour vous abonner à une e-news générale ou thématique :
- Adresse e-mail
- Nom/prénom/rue/numéro/code postal/commune 

Pour déposer un dossier de candidature
- Informations sur le projet : contenu/calendrier/budjet
- Informations sur l’organisation : nom/date de création/numéro national/numéro de
téléphone/statut juridique/adresse du siège social
- Informations financières : nom de la banque/numéro de compte en banque IBAN/code BIC
- Informations sur la personne de contact de l’organisation : civilité/nom/prénom/e-mail
- Informations sur le responsable du projet : civilité/mon/prénom/e-mail

3. Finalité de traitement des données personnelles
Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur et sont les suivantes : Dans le cadre de l’exécution d’un contrat (base légale : article 6b de la Loi), nous collectons et traitons
des données en vue de gérer votre participation à vos événements. 

Dans le cadre de l’exécution de votre contrat de bénévolat, partenariat, sponsorship, pour la gestion de vos dons, legs, sponsorings, achats y compris la comptabilité, la gestion des litiges et procédures judiciaires, la récupération ou le transfert de créance et la protection de nos droits en général.

Lorsque nous avons un intérêt légitime, soit dans le cadre de nos activités de fondation privée, soit dans celui de nos activités de marketing (base légale : article 6f de la Loi), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

- Pour l’organisation d’activités liées à notre mission, comme par exemple pour inviter à nos activités des personnalités renommées appartenant à secteurs déterminés 

- Afin de recontacter nos équipes de bénévoles dans le cadre d’autres projets 

 

Dans le cadre d’actions de prospection en vue de récolter des fonds
- Conformément à la législation, nous pouvons vous envoyer des e -mails concernant nos activités sur base de votre consentement implicite si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail dans le cadre d’un don/legs, achat ou d’une inscription payante. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette utilisation (il est possible de se désabonner simplement
en cliquant sur le lien ajouté en bas de chaque e-mail)
- Pour vous informer des résultats obtenus grâce à votre soutien financier à la Fondation

Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (base légale : article 6c de la
Loi) :
- Pour vous fournir des attestations fiscales si vos dons répondent aux conditions légales
 

Dans certains cas, nous sommes également soumis à des obligations légales imposant le traitement
et/ou la transmission de certaines données personnelles aux administrations ou institutions
déterminées par la loi.

4. Données personnelles susceptibles d’être traitées
L’Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, que la Fondation recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :

Généralement, il s’agira de :
- Nom, prénom, sexe, langue
- Adresse e-mail 
- Adresse postale
- Date de naissance
- Numéro de téléphone (généralement mobile)

Si vous intervenez à titre professionnel :
- Les informations relatives à votre entreprise :
o Dénomination
o Forme juridique
o Adresse postale
o Téléphone fixe et/ou mobile
o Adresse e-mail
o Numéro TVA
o Numéro d’entreprise
o Personnes de contact

Si vous nous soutenez financièrement :
- L’historique de vos dons, achats, sponsoring, legs…
- Votre numéro de compte et autres données financières (informations relatives à vos domiciliations ou autres informations utiles)
- Les informations permettant de vous délivrer des attestations fiscales 
- Les informations que vous nous communiquez volontairement etc.

Si vous participez à nos événements :
- La qualité en laquelle vous participez ou vous êtes liés à notre événement
- L’événement auquel vous participez à la date à laquelle il a lieu

5. Consentement
En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec la Fondation.

Tout contrat liant la Fondation et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur.

L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services proposés par la fondation, pour les finalités indiquées plus haut.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs 
Conformément à l’article 13§2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La période de conservation peut varier selon l’objectif du traitement.
- Bénévoles : vos données sont conservées 5 ans à dater de votre dernière action bénévole.
- Participants : vos données sont conservées deux ans ou jusqu’à la fin de l’événement suivant celui auquel vous avez participé.
- Sponsors : vos données sont conservées dans notre base de données active pendant 10 ans à compter de votre dernier sponsoring.
- Donateurs/légataires : vos données sont conservées dans notre base de données active pendant 10 ans à compter de votre dernier don ou de votre exécution de legs.
- Newsletters : vos données sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement à recevoir la newsletter concernée.
- Photos/films/témoignages : 5 ans à dater de leur enregistrement.
- Archivage : vos données personnelles peuvent également être conservées plus longtemps pour d’autres finalités, par exemple pour se conformer à nos obligations légales (ex. obligations comptables et fiscales) ou pour pouvoir présenter certaines informations comme preuve juridique dans le cadre d’un litige. Dans ces cas, ne conservons que les données strictement nécessaires et pour la durée nécessaire. L’accès aux données archivées est limité et celles-ci ne peuvent être utilisées que dans des cas exceptionnels.

7. Destinataires des données et divulgation à des tiers
Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de la Fondation qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec la Fondation dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe de la Fondation, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données on t été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. La Fondation assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.

Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé pour qu’il exprime son consentement à l’utilisation de ces données personnelles.

8. Droits des Utilisateurs
A tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse suivante : info@fondationdesroys.org , ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : Rue de Belle-vue 14, 1050 – Ixelles (BE)

a. Droit d’accès
Conformément à l’article 15 du Règlement, la Fondation garantit le droit d’accès à l’Utilisateur à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
- Les finalités du traitement ; 
- Les catégories de données à caractère personnel concernées ;
- Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphe 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l’adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception
de la demande.

b. Droit de rectification
La Fondation garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’Utilisateur. Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L’Utilisateur procède d’abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès de la Fondation.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

c. Droit à l’effacement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement.
Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du
traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :
- A l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; 
- Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’Etat membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- A la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Conformément à l’article 19 de Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du trai tement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle -ci en fait la demande.

d. Droit de limitation du traitement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 10 du Règlement.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

e. Droit de portabilité des données
Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de la Fondation les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que la Fondation y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

f. Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée
L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données effectuée par la Fondation. Conformément à l’article 21 du Règlement, la Fondation ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou
la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. 

Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à
caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

g. Droit de plainte
L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par la Fondation auprès de l’Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge.

De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

L’introduction d’une plainte se fait aux adresses suivantes :
 Autorité de Protection des Données
 Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
 Tél. + 32 2 274 48 00
 Fax. + 32 2 274 48 35
 E-mail : contact@apd-gba.be

L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son
domicile.

9. Cookies
Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site.
Cela permet de fournir aux Utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du Site et de son contenu. Les objectifs et modalités des cookies sont contenus dans ce présent article. 

​

a. Principes généraux
Un « Cookie » est un fichier déposé temporairement ou de façon permanente sur le disque dur de l’Utilisateur lors de la consultation du Site Internet, en vue d’une connexion ultérieure.

Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l’ordinateur de l’Utilisateur.

Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels la Fondation collabore.

Certains des cookies utilisés par la Fondation sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, d’autres
permettent d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut personnaliser ou désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.
En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies telle que décrite dans le présent article.

b. Type de cookies et finalités poursuivies
Différents types de cookies sont utilisés par la Fondation sur le Site :

- Les cookies techniques : ils sont nécessaires à l’exploitation du Site Internet, permettent la communication des données introduites et sont destinés à faciliter la navigation de l’Utilisateur ; 
- Les cookies de mesures statistiques et l’audience : ces cookies permettent la reconnaissance de l’Utilisateur et sont utilisés afin de comptabiliser le nombre d’Utilisateur du Site Internet sur une certaine période. Dès lors qu’ils indiquent aussi le comportement de navigation, ils sont un moyen efficace pour améliorer la navigation de l’Utilisateur, en lui affichant des propositions et offres susceptibles de l’intéresser. Ils permettent aussi à la Fondation de repérer les possibles bugs sur le Site Internet et de les corriger.
- Les cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l’utilisation du Site Internet en retenant certains choix introduits (par exemple, le nom d’utilisateur ou la langue) ;
- Les cookies de traçage : la Fondation utilise des cookies de traçage vis Google Analytics, pour mesurer l’interaction des statistiques anonymes. Ces statistiques permettent à la Fondation de perfectionner le Site Internet. Google étaye l’explication de ces cookies à l’adresse suivante : http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/

c. Délai de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie. Le délai de conservation des cookies varie en fonction de leur type : les cookies indispensables sont généralement conservés jusqu’à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies fonctionnels restent valides 1 an.

Pour connaître la durée de vie des analyses d’audience et autres cookies de tierce partie, nous vous invitons à consulter leur cookie policy en consultant les liens mentionnés précédemment.

d. Gestion des cookies
Si l’Utilisateur ne veut pas que le Site Internet place des cookies sur son disque dur, il lui est aisé de les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. La programmation du navigateur permet aussi à l’Utilisateur de recevoir un avis ou une notification dès qu’un Site Internet utilise des cookies et ainsi décider d’accepter cela, ou de le refuser.

Si l’Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site Internet puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du Site Internet pourraient ainsi ne pas être utilisables, ou l’être partiellement.

Si l’Utilisateur souhaite ainsi gérer et/ou supprimes certains cookies, il peut le faire en uti lisant le/les
lien(s) suivant(s) :

Pour les Utilisateurs ayant comme navigateur :
- Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allowcookies
- Microsoft Edge : http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
- Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

Si l’Utilisateur refuse que le cookies de Google Analytics soient utilisés, il est invité à paramétrer son navigateur en ce sens, sur le site web suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout 

10. Interaction avec les réseaux sociaux 
Ce type de service permet l'interaction avec les réseaux sociaux ou d'autres plateformes externes directement à partir des pages de www.fondationdesroys.org.

L'interaction et les informations obtenues par le biais de www.fondationdesroys.org sont toujours soumises aux paramètres de confidentialité de l'utilisateur pour chaque réseau social. Ce type de service peut toujours recueillir des données de trafic pour les pages où le service est installé, même lorsque les utilisateurs ne l'utilisent pas.

Cela comprend tous les boutons de partage de la plate-forme externe, les réseaux sociaux et les espaces de commentaires.

a. Bouton "Like" de Facebook et widgets sociaux (Facebook, Inc.)
Le bouton "Like" de Facebook et les widgets sociaux sont des services permettant d'interagir avec le réseau social Facebook, fournis par Facebook, Inc.
Données personnelles collectées : Cookie et données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis - https://www.facebook.com/privacy/explanation

b. Bouton social et widgets Instagram (Instagram, Inc.)
Le bouton social Instagram et les widgets sont des services d'interaction avec le réseau social
Instagram, fournis par Instagram, Inc.
Données personnelles collectées : cookies et données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis - https://help.instagram.com/519522125107875

11. Gestion des adresses et envoi de messages électroniques
Ce type de service permet de gérer une base de données de contacts électroniques, téléphoniques ou de tout autre type, utilisés pour communiquer avec l'utilisateur.

Ces services peuvent également permettre la collecte de données relatives à la date et à l'heure de consultation des messages par l'Utilisateur, ainsi qu'à l'interaction de l'Utilisateur avec ceux-ci, telles que des informations sur les clics sur les liens insérés dans les messages.

a. MailChimp
MailChimp est un service de gestion d'adresses et de livraison de messages électroniques fourni par
The Rocket Science Group, LLC.
Données personnelles collectées : courriel, nom, lieux, téléphone portable, nom de l'entreprise et
autres en fonction du formulaire de contact rempli. Les données considéré es comme sensibles ne
seront jamais demandées.
Lieu de traitement : États-Unis - https://mailchimp.com/legal/privacy/

12. Contact utilisateur
a. Mailing list et newsletter 
En s'inscrivant à la mailing list ou à la newsletter, l'adresse électronique de l'utilisateur est automatiquement ajoutée à une liste de contacts auxquels peuvent être envoyés des messages électroniques contenant des informations, également de nature commerciale et promotionnelle, relatives à www.fondationdesroys.org.
Les données personnelles collectées : nom, prénom et adresse électronique.

b. Formulaire de contact
L'Utilisateur, en remplissant le formulaire de contact avec ses Données, consent à l'utilisation de ces Données pour répondre aux demandes d'information, de devis, ou de toute autre nature indiquée dans l'en-tête du formulaire.

L'utilisateur, en remplissant le formulaire de contact, accepte également la possibilité de recevoir des informations tant informatives que publicitaires, mais uniquement et exclusivement par www.fondationdesroys.org.

Les données personnelles recueillies peuvent varier en fonction du formulaire rempli : le courriel et le nom, sont toujours présents, d'autres données peuvent être incluses en fonction du contexte dans lequel le formulaire est inséré.

13. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement
Le Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à la Fondation. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de la Fondation.

Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site Internet.

La Fondation conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’Internet. Le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes –notamment concernant l’âge – introduites par des
mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement de l’Utilisateur précise qu’il est âgé de moins de 16 ans.

La Fondation n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.

14. Sécurité
Le Fondation a pris les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et afin que les serveurs hébergeant les données personnelles traitées empêchent, dans toute la mesure du possible :
- les accès ou modifications non autorisés à ces données ;
- l'usage inadéquat ou la divulgation de ces données ;
- la destruction illégale ou la perte accidentelle de ces données. 

A cet égard, les personnes au sein de la Fondation qui ont accès à ces données, sont soumises à une obligation stricte de confidentialité. La Fondation ne saurait toutefois être tenue pour responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas commettre d’agissements qui pourraient être contraires à la présente Politique de confidentialité, aux CGU, à la Cookie Policy ou, de manière générale, à la loi.

15. Transfert vers un pays non membre de l’union européenne
Le Fondation n'opère de transfert de données vers un pays non membre de l'Union européenne que lorsque ce pays assure un niveau de protection adéquat au sens de la législation en vigueur et, en particulier, au sens du Règlement général sur la protection des données (pour plus d’informations sur les pays offrant un niveau de protection adéquat, consultez : https://goo.gl/1eWt1V ), ou dans les limites permises par la législation en vigueur, par exemple en assurant la protection des données par des dispositions contractuelles adaptées.

16. Mises à jour et modifications de la Politique de confidentialité
Moyennant information aux Utilisateurs par le biais du Site ou de toutes autres façons, la Fondation peut être amenée à modifier et adapter la Politique de confidentialité, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable, les recommandations de l’APD en Belgique, les lignes directrices, les recommandations et les bonnes pratiques du Comité européen de la protection des données et les décisions des cours et tribunaux en la matière. Il est recommandé de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité en se référant à la date de la dernière modification indiquée à l’entête du présent document. Si un utilisateur s’oppose à toute modification de la présente Politique de confidentialité, il doit immédiatement cesser d’utiliser le Site et pourra demander au responsable de traitement de supprimer ses données personnelles dans le respect des dispositions légales et des conditions indiquées à l’article 8.

17. Validité des clauses contractuelles
L'abstention de la Fondation de se prévaloir, à un moment déterminé, d'une disposition de la présente Politique de confidentialité, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions qui précèdent ou suivent n'entraînera pas la nullité de l'ensemble de la présente Politique de confidentialité. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite.

La Fondation s'engage à substituer à cette disposition une autre qui poursuivra, dans la mesure du possible, le même objectif.
18. Droit applicable et juridiction compétente La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de la Fondation.

19. Contact
Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut
contacter le responsable du traitement via l’adresse suivante : info@fondationdesroys.org